Finances

Vue d'ensemble du ministère

Taxe sur le tabac

Quiconque consomme du tabac au Yukon est tenu de payer la taxe sur le tabac prévue à cet égard. La taxe est payée par le consommateur, mais elle est perçue et remise par le grossiste titulaire d’un permis. 

Quiconque vend des produits du tabac doit être titulaire d’un permis de détaillant ou de grossiste.

Vous trouverez ci-après des renseignements très utiles concernant les taxes sur les produits du tabac et les lignes directrices connexes. Si vous désirez plus d’information, veuillez communiquer avec le Service des taxes et des impôts par téléphone, au 867 667 5345, ou par télécopieur, au 867 456 6709.

 


Rapports mensuels
Les grossistes sont tenus de soumettre au ministère des Finances, au plus tard le 28e jour du mois suivant la période visée, un rapport mensuel faisant état des taxes perçues. 

Déclaration de la taxe sur le tabac

Déclaration détaillée de la taxe sur le tabac

Frais de demande de permis
Il n’y a pas de frais de demande de permis.

 

Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac  

Une personne qui n’est pas un grossiste autorisé en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et qui

  1. importe des produits du tabac pour lesquels la taxe exigible au Yukon n’a pas été payée;
  2. achète au Yukon des produits du tabac qui n’ont pas été taxés;

doit verser la taxe sur le tabac au gouvernement du Yukon en utilisant le formulaire TT4 Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac.

 

Remboursement des taxes payées
Pour obtenir de l’information sur la façon de faire une demande de remboursement de taxes, veuillez communiquer avec le Service des taxes et des impôts aux numéros indiqués plus haut.

Marquage des produits du tabac
Le Yukon n’a pas de régime relatif au marquage des produits du tabac. Ainsi, les produits vendus par les détaillants sont scellés et portent la mention « Droit acquitté » inscrite à l’encre noire sur une bandelette de couleur pêche. Les produits du tabac portant cette étiquette sont communément appelés « non ciblés », c.-à-d. non marqués.

Taux de la taxe sur le tabac

Date d’entrée en vigueur

En vigeur
le 1er juillet 2008

1er juillet 2008

1er juillet 2002

1er juin 2001

1993

Cigarettes

0,25 $ par cigarette

0,21 $ par cigarette

0,132 $ par cigarette

0,092 $ par cigarette

0,082 $ par cigarette

Autres produits

0,25 $ par gramme

0,21 $ par gramme

1,17 $ 1

0,82 $ 1

0,73 $ 1

Cigares

130 % du prix imposable du cigare


(le prix imposable par cigare est de 130 % du prix de vente du fabricant ou de l’importateur)

130 % du prix imposable du cigare


(le prix imposable par cigare est de 130 % du prix de vente du fabricant ou de l’importateur)

0,09 $ 2
0,16 $ 3
0,24 $ 4
0,34 $ 5
0,50 $ 6
0,66 $ 7
0,82 $ 8
1,03 $ 9
1,23 $ 10

0,06 $ 2
0,11 $ 3
0,17 $ 4
0,24 $ 5
0,35 $ 6
0,46 $ 7
0,57 $ 8
0,72 $ 9
0,86 $ 10

0,05 $ 2
0,10 $ 3
0,15 $ 4
0,21 $ 5
0,31 $ 6
0,41 $ 7
0,51 $ 8
0,64 $ 9
0,77 $ 10

1 par 25 grammes ou partie d’un gramme
2 par cigare lorsque le prix de vente au détail est de 0 à 5 cents
3 par cigare lorsque le prix de vente au détail est de 6 à 10 cents
4 par cigare lorsque le prix de vente au détail est de 11 à 15 cents
5 par cigare lorsque le prix de vente au détail est de 16 à 20 cents
6 par cigare lorsque le prix de vente au détail est de 21 à 30 cents
7 par cigare lorsque le prix de vente au détail est de 31 à 40 cents
8 par cigare lorsque le prix de vente au détail est de 41 à 50 cents
9 par cigare lorsque le prix de vente au détail est de 51 à 60 cents
10 par cigare lorsque le prix de vente au détail est supérieur à 60 cents

Historical Yukon Tax Rates 

Bulletins Taxe sur le tabac
 

 

Numéro du bulletin

 Titre

Date de publication
(dernière révision)

TTA005 Casual Tobacco Tax Remittances - Untaxed Products  Juin 2017
TTA004 Casual Tobacco Tax Remittances - Imports  Juin 2017
TTA003 Late Return Policy for Tobacco Tax Returns  Février 2012
TTA002 Tobacco Tax Refunds

 Décembre 2010

TTA001

Instructions for the Completion of Form TT9

 Mai 2010


Lois et règlements sur la Taxe sur le tabac

Liste des grossistes/détaillants de tabac titulaires d’un permis

Permit List - September 5, 2017  top

Avertissement

Avertissement : Le présent site Web, y compris les bulletins, brochures et avis qu’on y trouve, renferme des renseignements d’ordre général qui sont fournis à titre d’indication. En cas de problème d’interprétation, veuillez consulter les lois pertinentes ou communiquer avec le ministère des Finances.

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