Finances

Vue d'ensemble du ministère

Conducteurs de véhicules de transport interprovinciaux (camionneurs)

La Loi de la taxe sur le combustible prescrit une taxe sur les combustibles dérivés du pétrole, qui sont achetés ou utilisés au Yukon. En vertu de la Loi, les conducteurs de véhicules de transport interprovinciaux ou en transit doivent disposer d’une autorisation à cette fin et soumettre des rapports périodiques de la quantité de combustible qu’ils ont achetée ou utilisée au Yukon.

Les personnes qui importent une quantité de combustible taxable supérieure à 230 litres doivent déclarer la taxe correspondante et remettre celle-ci dans les dix jours qui suivent.  Les conducteurs de véhicules de transport interprovinciaux ou en transit sont tenus de déclarer la quantité de combustible taxable qu’ils ont utilisée au Yukon et de remettre la taxe correspondante.

Le document ci-dessous (en anglais) donne un aperçu général des permis d’utilisateur de combustible.

Interprovincial Carriers and Fuel Permits PDF

En cliquant sur les liens ci-après, vous trouverez des précisions qui vous permettront de mieux comprendre de quelle façon les taxes s’appliquent aux véhicules automobiles.

Loi de la taxe sur le combustible – Véhicules de transport interprovinciaux


Véhicule de transport interprovincial
Un véhicule automobile, navire, vaisseau ou aéronef qui se déplace d’une province à l’autre et qui est destiné au transport de marchandises ou de passagers. 

Véhicule de transport en transit
Véhicule de transport commercial qui traverse le Yukon sans charger ni décharger de marchandises ou de passagers et qui est destiné au transport de marchandises ou de passagers.

Caractéristiques du véhicule
Tout véhicule utilisé, conçu ou entretenu afin de transporter des personnes ou des biens doit répondre à l’une des conditions suivantes :

a) le véhicule a deux essieux et un poids nominal brut ou un poids brut autorisé de plus de 26 000 lb ou 11 797 kg;
b) le véhicule a au moins trois essieux, peu importe son poids;
c) s’il est relié à un autre véhicule, le poids combiné des véhicules dépasse un poids nominal ou un poids brut autorisé de 26 000 lb ou 11 797 kg.

Un véhicule de plaisance n’est pas un transporteur interprovincial ou un véhicule de transport en transit. 

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Le Yukon n’est pas signataire de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants. Les insignes délivrés aux conducteurs qui ne sont pas des résidents du Yukon ainsi que les rapports que ces derniers doivent déposer sont distincts. 

Permis annuel d’utilisateur de combustible
Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de permis annuel d’utilisateur de combustible pour votre parc de véhicules en communiquant avec le Service des taxes et des impôts par téléphone, au 867- 667-5345 ou, par télécopieur, au 867-456-6709. Les permis d’utilisateur de combustible sont renouvelés tous les ans à la même date, soit le 31 mars.

Demande d’un permis d’utilisateur de combustible – Transporteur interprovincial

Cautionnement
Pour obtenir un permis annuel, les utilisateurs de combustible doivent verser un cautionnement remboursable de 300 $. Ce cautionnement sera conservé tant que leur permis sera valide et en règle, et il ne leur sera remboursé que s’ils décident d’annuler leur permis.

Insignes
Les insignes d’utilisateurs de combustible sont délivrés aux postes de pesage du Yukon et sont renouvelés chaque année à la même date, soit le 31 mars. Les permis des camionneurs sont renouvelés chaque année, pour autant qu’ils soient en règle; les camionneurs reçoivent ensuite un nouvel insigne lors de leur premier voyage au Yukon durant l’année visée par le permis.

Droits
Outre le cautionnement remboursable qu’ils doivent déposer, les utilisateurs de combustible n’ont pas de droits annuels à payer relativement à la demande de permis ou au renouvellement des insignes d’utilisateurs. 

Dépôt de rapports
Les titulaires d’insignes annuels d’utilisateurs de combustible sont tenus de soumettre des rapports trimestriels le 25e jour du mois suivant la fin de chaque trimestre civil. Ils doivent y joindre les copies de leurs factures sur lesquelles doivent être indiqués la date et l’endroit de leurs achats, ainsi que le type et la quantité en litres de combustible acheté au cours du trimestre.

Rapport trimestriel du transporteur interprovincial 

Remboursement des taxes – Crédits en litres
Lorsque la quantité de combustible achetée au Yukon excède la quantité consommée, cela donne lieu à un crédit (remboursement de taxes). En plus de soumettre le formulaire T.C.-7, Remboursement à l’utilisateur de combustible, le titulaire de permis doit fournir une preuve que les taxes ont été payées dans toutes les régions administratives voisines où il a effectué des voyages au cours de chaque trimestre. Cela comprend les déclarations et les chèques oblitérés, en conformité avec l’accord IFTA (International Fuel Tax Agreement), les déclarations et les chèques oblitérés relativement au combustible acheté dans les T.N.-O., ainsi que les preuves d’achat relatives au combustible acheté en Alaska. Le cas échéant, on peut aussi accepter les copies de permis pour voyage simple. Les demandes de remboursement sont présentées une fois que le volume sur lequel porte le remboursement atteint 5 000 litres ou le 31 décembre de l’année visée par la demande. Bien qu’il n’y ait qu’une seule date limite par année pour le dépôt des demandes de remboursement, les demandes peuvent être soumises avant le 31 décembre de la sixième année suivant l’année au cours de laquelle le combustible a été acheté. 

Remboursement à l’utilisateur de combustible – Transporteur interprovincial

Annulation d’un permis
Le titulaire d’un permis annuel d’utilisateur de combustible peut annuler son permis en en faisant la demande par écrit. S’il y a lieu, il doit en même temps soumettre les rapports réglementaires et payer au Yukon toute taxe en souffrance. Le cautionnement qu’il a versé lui sera remboursé une fois que son compte sera en règle.  

Permis pour voyage simple 
Tout transporteur interprovincial ou en transit qui s’arrête à un poste de pesage du Yukon et qui n’est pas titulaire d’un permis annuel d’utilisateur de combustible doit acheter un permis pour voyage simple aux fins des taxes à payer. Le camionneur est tenu de payer à l’avance, à chaque voyage, 4 cents par kilomètre parcouru au Yukon.

Remboursement des taxes – voyage simple
Le formulaire de remboursement de la taxe (T.C.-7A) ainsi que les copies du permis d’utilisateur de combustible pour voyage simple et des factures du combustible acheté doivent être soumis au ministère des Finances. On peut se procurer un exemplaire du formulaire à un poste de pesage du Yukon ou auprès du Service des taxes et des impôts. Pour obtenir des renseignements au sujet de la demande de remboursement, communiquer avec Taxes et impôts, par téléphone, au 867 667 5345, ou par télécopieur, au 867 456 6709.

Remboursement pour voyage simple

Postes de pesage

Endroit

Téléphone

Télécopieur 

Watson Lake

(867) 536-7400

(867) 536-7577

Whitehorse

(867) 667-5729

(867) 393-6408