Finances

Vue d'ensemble du ministère

Taxe sur le combustible

Toute personne, personne morale, société de personnes, province, municipalité ainsi que Sa Majesté du chef du Canada qui achète du combustible, quel qu’il soit, au Yukon est tenue de payer la taxe prévue sur ce combustible, comme le prescrit la Loi de la taxe sur le combustible.


Taux de la taxe sur le combustible

Type de combustible

Taux

Essence

6,2 cents le litre

Diesel

7,2 cents le litre

Carburant aviation

1,1 cent le litre

Mazout

Aucune taxe

Combustible pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion du chauffage des locaux

0,2 cent le litre

Gaz propane

Aucune taxe

 

Historical Yukon Tax Rates

En cliquant sur les liens ci-après, vous trouverez un résumé des renseignements et des directives les plus susceptibles de vous aider à comprendre les dispositions de la Loi de la taxe sur le combustible. Il se peut toutefois que vous n’y trouviez pas toute l’information désirée. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service des taxes et des impôts par téléphone, au 867-667-5345, ou par télécopieur, au 867-456-6709.

 

Numéro du bulletin (en anglais)

 Titre

Date de publication
(dernière révision)

  Heating Fuel Sales Septembre 2016 
 FOTA009 Sales Between Fuel Distributors Février 2013
 FOTA008 Fuel Sellers and Tax Adjustments to Invoices   Septembre 2012
 FOTA007 Interprovincial Carriers and Bulk Storage Fuel  Septembre 2012

 FOTA006

Fuel Tax Exemptions for Commercial Purposes 

Juin 2012

 FOTA005

Taxation of Fuel Sold at Cardlock Locations   

Juin 2011

 FOTA004 Fuel Tax Exemptions for Generators  Juin 2011
 FOTA003 Refund Claims for Bad Debt Décembre 2012 
 FOTA002 Late Return Policy for Fuel Distributor Returns  Février 2012
 FOTA001 Instructions for Reporting of Volume Adjustments Décembre 2010

Loi de la taxe sur le combustible et Règlement sur la taxe sur le combustible

Avertissement

Avertissement : Le présent site Web, y compris les bulletins, brochures et avis qu’on y trouve, renferme des renseignements d’ordre général qui sont fournis à titre d’indication. En cas de problème d’interprétation, veuillez consulter les lois pertinentes ou communiquer avec le ministère des Finances.

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