Finances

Vue d'ensemble du ministère

Foire aux questions

J’ai reçu un chèque du gouvernement et je ne sais pas pourquoi.
J’ai envoyé une facture au gouvernement du Yukon. Quand devrais-je être payé?
Le gouvernement du Yukon est-il exonéré de payer la TPS ou la TVH? 
Quel est le numéro de TPS du gouvernement du Yukon? 
J’ai trouvé un chèque que le gouvernement du Yukon m’a envoyé il y a longtemps et que je n’ai pas encore encaissé. Est-il trop tard pour l’encaisser? (Quand un chèque devient-il périmé?)
J’ai perdu mon chèque. Peut-on m’en envoyer un autre?
Où puis-je obtenir des renseignements au sujet de la Prestation fiscale du Yukon pour enfants et du paiement de la prestation?
À qui devrais-je m’adresser au sujet de mon relevé de compte?
À quelle adresse dois-je envoyer mon paiement au gouvernement?
Puis-je payer ma facture avec ma carte de crédit ou ma carte de débit?
Y a-t-il une taxe de vente au Yukon?
Y a-t-il un impôt sur la masse salariale au Yukon?
Y a-t-il une taxe hôtelière au Yukon?
Y a-t-il un impôt sur le capital des sociétés au Yukon?
Y a-t-il une taxe sur le gaz propane au Yukon?
J’ai besoin de renseignements au sujet de mon impôt sur le revenu.
Le Yukon offre-t-il un crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R.-D.)?
À qui dois-je m’adresser au ministère des Finances pour avoir accès à de l’information?


J’ai reçu un chèque du gouvernement et je ne sais pas pourquoi.
Pour obtenir des renseignements au sujet des chèques émis par le gouvernement du Yukon, communiquez avec le superviseur, Comptes fournisseurs, ministère des Finances, au 867‑667‑5350. 
   

J’ai envoyé une facture au gouvernement du Yukon. Quand devrais-je être payé?
En règle générale, vous pouvez vous attendre à recevoir un paiement dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture ou la date à laquelle le service ou les biens ont été fournis (selon la plus tardive de ces deux dates).  Pour obtenir de plus amples renseignements sur les paiements effectués par le gouvernement du Yukon, communiquez avec le superviseur, Comptes fournisseurs, ministère des Finances, au 867‑667‑5350.
 

Le gouvernement du Yukon est-il exonéré de payer la TPS ou la TVH?  
En vertu des dispositions de l’article 5 de l’Accord de réciprocité fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon Canada-Yukon Reciprocal Taxation Agreement (RTA), le gouvernement du Yukon est exonéré de payer la TPS ou la TVH.
 

Quel est le numéro de TPS du gouvernement du Yukon? 
Le numéro de TPS du gouvernement du Yukon est le R10744 2840.

J’ai trouvé un chèque que le gouvernement du Yukon m’a envoyé il y a longtemps et que je n’ai pas encore encaissé. Est-il trop tard pour l’encaisser? (Quand un chèque devient-il périmé?)
Les chèques du gouvernement du Yukon deviennent périmés au bout de six mois, à compter de la date d’émission. Si vous avez un chèque périmé émis par le gouvernement du Yukon, veuillez communiquer avec le responsable des comptes fournisseurs pour obtenir un nouveau chèque, au 867-667-5350 ou 1 800 661 408, poste 5350.
 

J’ai perdu mon chèque. Peut-on m’en envoyer un autre?
Veuillez communiquer avec le superviseur, Comptes fournisseurs, ministère des Finances, au 867‑667‑5350, afin de savoir comment procéder pour obtenir un nouveau chèque.
 

Où puis-je obtenir des renseignements au sujet de la Prestation fiscale du Yukon pour enfants et du paiement de la prestation?
Les paiements sont faits par le gouvernement fédéral, dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Pour obtenir des renseignements à ce sujet ou sur d’autres questions, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1‑800‑387‑1193. 
 

À qui devrais-je m’adresser au sujet de mon relevé de compte?
Pour toute question concernant un relevé de compte, veuillez communiquer avec le superviseur, Comptes clients, au 867‑667‑5351.
 

À quelle adresse dois-je envoyer mon paiement au gouvernement?
Les paiements envoyés au gouvernement du Yukon doivent être postés à l’adresse suivante :

Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
 

Puis-je payer ma facture avec ma carte de crédit ou ma carte de débit?
Oui. Le gouvernement du Yukon accepte les cartes de crédit VISA et Mastercard, American Express ainsi que les cartes de débit Interac.
 

Y a-t-il une taxe de vente au Yukon?
Non.  Le territoire du Yukon ne perçoit pas de taxe de vente.
 

Y a-t-il un impôt sur la masse salariale au Yukon?
Non.  Le territoire du Yukon ne perçoit pas d’impôt sur la masse salariale.
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Y a-t-il une taxe hôtelière au Yukon?
Non.  Le territoire du Yukon ne perçoit pas de taxe hôtelière.
 

Y a-t-il un impôt sur le capital des sociétés au Yukon?
Non.  Le territoire du Yukon ne perçoit pas d’impôt sur le capital des sociétés.
 

Y a-t-il une taxe sur le gaz propane au Yukon?
Non.  Le territoire du Yukon ne perçoit pas de taxe sur le gaz propane.
 

J’ai besoin de renseignements au sujet de mon impôt sur le revenu.
Pour obtenir des conseils ou de l’aide en ce qui a trait à votre impôt sur le revenu, veuillez communiquer avec la Section de l’imposition de l’Agence du revenu du Canada, au 1‑800‑959‑8281. Vous pouvez aussi vous adresser au bureau local de l’ARC, au 867‑667‑8154.
 

Le Yukon offre-t-il un crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R.-D.)?
Oui. Le Yukon offre un crédit d’impôt pour la recherche et le développement, ainsi que plusieurs autres crédits d’impôt. Vous trouverez de l’information à ce sujet sur la page Web du ministère des Finances – Service du revenu, en cliquant sur Impôt sur le revenu du Yukon.

À qui dois-je m’adresser au ministère des Finances pour avoir accès à de l’information?
Vous pouvez communiquer avec le coordonnateur, Accès à l’information et protection de la vie privée (AIPVP), ministère des Finances, au 867‑667‑5276.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.atipp.gov.yk.ca/.